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Politique de confidentialité

En vigueur le 13 août 2026 · Vision PME, Québec (Canada)

Cette politique explique quels renseignements personnels Vision PME recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés, et comment vous en gardez le contrôle. Elle est rédigée pour être lue, pas pour être contournée.

Michael Charette
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vision PME — info@visionpme.ca

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), cette personne est désignée responsable et joignable à cette adresse.

1. Les renseignements que nous recueillons

CatégorieExemplesPourquoi
Identité Prénom, nom, courriel, téléphone, ville, province Créer et gérer votre compte, vous joindre
Entreprise Nom, secteur, stade, taille, numéro d'entreprise (NEQ) Vérifier l'admissibilité aux bourses et aux programmes de subvention
Candidatures Description de projet, montants visés, pièces jointes Évaluer votre dossier et vous accompagner
Bancaire Spécimen de chèque, institution, transit, numéro de compte Verser une bourse, encaisser un abonnement par débit préautorisé
Connexion Adresse courriel, identifiant Google ou Facebook Vous authentifier
Utilisation Pages consultées, dates de connexion, solde de VisionCoins Faire fonctionner la plateforme et l'améliorer

Nous ne recueillons aucun numéro de carte de crédit : les paiements sont traités par Stripe, qui est seul à les détenir.

2. Connexion par Google ou Facebook

Si vous choisissez « Continuer avec Google » ou « Continuer avec Facebook », le fournisseur nous transmet uniquement votre adresse courriel, votre nom et votre photo de profil. Nous ne recevons jamais votre mot de passe, et nous n'obtenons aucun accès à vos contacts, vos publications ni vos amis.

Votre compte Vision PME est relié au fournisseur par votre adresse courriel vérifiée. Vous pouvez à tout moment revenir à une connexion par mot de passe : il suffit d'utiliser « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion.

3. Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
  • Nous ne les louons pas et ne les échangeons pas contre de la publicité.
  • Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée qui vous concerne : une candidature à une bourse est évaluée par des personnes.

4. Avec qui vos renseignements sont partagés

FournisseurRôleHébergement
SupabaseBase de données, authentification, stockage des fichiersCanada (ca-central-1)
StripePaiements et abonnementsÉtats-Unis · certifié PCI DSS niveau 1
AnthropicAssistant IA « Bastien » pour la recherche de subventionsÉtats-Unis
ResendCourriels transactionnelsÉtats-Unis

Vos coordonnées bancaires ne sortent jamais de la base hébergée au Canada : elles ne sont transmises à aucun de ces fournisseurs.

Certains de ces fournisseurs sont situés hors du Québec. Comme l'exige la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant chaque communication hors province, et les contrats en place imposent un niveau de protection équivalent.

5. Combien de temps nous les conservons

  • Compte actif — tant que vous êtes membre.
  • Compte fermé — 12 mois, puis suppression, sauf ce que la loi nous oblige à garder.
  • Pièces comptables (factures, versements de bourses) — 7 ans, exigence fiscale canadienne.
  • Spécimens de chèque — supprimés dès qu'ils ne servent plus au prélèvement en cours.

6. Vos droits

La Loi 25 vous donne des droits que nous appliquons sans frais et sans justification à fournir :

  • Accès — obtenir une copie de tout ce que nous détenons sur vous.
  • Rectification — corriger un renseignement inexact ou incomplet.
  • Suppression — faire effacer votre compte et vos données (voir la page dédiée).
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Retrait du consentement — à tout moment, pour l'avenir.
  • Désindexation — faire cesser la diffusion d'un renseignement.

Écrivez à info@visionpme.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Sécurité

  • Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos.
  • Cloisonnement par row level security : la base elle-même refuse qu'un membre lise la ligne d'un autre. Ce n'est pas une règle applicative qu'un bogue pourrait contourner.
  • Coordonnées bancaires accessibles uniquement au serveur, jamais depuis un navigateur.
  • Journalisation des accès administrateurs.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous avisons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

8. Témoins (cookies)

Nous utilisons un stockage local pour vous garder connecté et retenir vos préférences (thème clair ou sombre). Ces témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun témoin publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

9. Membres de l'ancienne plateforme

Si vous étiez membre de Vision PME avant août 2026, votre dossier a été transféré vers cette nouvelle plateforme : mêmes renseignements, même finalité, hébergement désormais au Canada. Aucun mot de passe n'a été transféré — vous en définissez un nouveau à votre première visite, ou vous vous connectez avec Google.

Vous pouvez demander la suppression complète de ce dossier transféré à tout moment.

10. Modifications

Toute modification importante vous sera annoncée par courriel au moins 30 jours à l'avance. La date en tête de page indique la version en vigueur.

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