Conditions d'utilisation

En vigueur le 23 septembre 2026 · Version 2026-09-23-v1 · Régies par le droit du Québec

9542-1061 Québec inc. (NEQ 1180952120), faisant affaire sous le nom Vision PME, 5, rue Industrielle, Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0 · info@visionpme.ca · 579-503-6823

En créant un compte sur visionpme.ca, vous acceptez ces conditions. Elles sont écrites pour être comprises sans avocat.

Elles couvrent deux services du même réseau : la plateforme Vision PME (crm.visionpme.ca) et bastien.io, l'assistant de recherche de subventions. Un seul compte, un seul portefeuille de VisionCoins, un seul responsable. Créer un compte sur l'un vous ouvre l'autre.

1. Ce que Vision PME offre

Vision PME est une plateforme d'accompagnement pour les entrepreneurs du Québec : bourses remises lors de galas, explorateur de programmes de subvention, formations, réseau entre membres, événements et avantages chez des partenaires.

Vision PME n'est pas un organisme subventionnaire gouvernemental et ne garantit l'obtention d'aucun financement. Nos outils vous aident à trouver les programmes et à monter vos dossiers ; la décision appartient toujours à l'organisme qui accorde l'aide. Nos contenus ne constituent ni un avis juridique, ni un avis comptable, ni un avis fiscal.

2. Votre compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus.
Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et tenus à jour.
Un compte appartient à une personne. Le partager engage votre responsabilité pour tout ce qui s'y passe.
Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Abonnements et paiements

Forfait	Prix	VisionCoins mensuels
Gratuit	0 $	—
Lancement	19,99 $ par mois (22,98 $ par mois, taxes incluses)	200
Croissance	49 $ par mois	500
Élite	99 $ par mois	1 000

Période à 0 $ : pour toute inscription faite avant le 24 octobre 2026, le plan Lancement est à 0 $ jusqu'au 24 octobre 2026 et aucun prélèvement n'est effectué avant le 15 novembre 2026. À compter du 15 novembre 2026, le plan continue au prix de 19,99 $ + taxes par mois, prélevé le 15 de chaque mois par débit préautorisé sur le compte du spécimen fourni, sauf résiliation. Un avis vous est envoyé entre 2 et 10 jours avant la fin de la période à 0 $. Les 1 047 $ en formations sont accessibles dès que le dossier est complet et restent acquis même en cas de résiliation.

Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Le forfait Lancement souscrit par débit préautorisé est prélevé 19,99 $ + taxes le 15 de chaque mois : c'est le montant inscrit à votre entente de débit préautorisé, et c'est lui qui fait foi.
Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, par le bouton « Me désabonner » de votre espace membre (Abonnement ou Mon profil). La résiliation prend effet immédiatement et met fin aux prélèvements. Toute somme perçue pour une période postérieure est remboursée dans les 15 jours.
Le paiement par débit préautorisé exige un spécimen de chèque et votre autorisation écrite, conformément aux règles de Paiements Canada.
Le compte que vous fournissez sert dans les deux sens : il est prélevé de votre abonnement, et il reçoit, le cas échéant, les sommes que vous remporteriez lors d'un gala Vision PME. Cette autorisation de dépôt figure à votre entente de débit préautorisé ; elle ne garantit aucun gain et ne crée aucun droit à un gain.
Un paiement refusé entraîne une relance ; après un second échec, l'accès peut être suspendu jusqu'au règlement.

4. VisionCoins

Les VisionCoins sont une monnaie interne sans valeur monétaire remboursable. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, ni vendus, ni transférés à une autre personne. Ils expirent à la fermeture du compte.

Ils s'obtiennent par l'usage de la plateforme (connexion quotidienne, étapes du parcours), par l'allocation mensuelle de votre forfait, ou par achat. Ils servent à déverrouiller des cours, des offres partenaires et certains contenus.

5. Candidatures aux bourses

Le dépôt d'une candidature est gratuit pour les membres admissibles.
Vous conservez la propriété intellectuelle de tout ce que vous soumettez. Vous nous accordez uniquement le droit de l'utiliser pour évaluer votre dossier et, si vous êtes lauréat, pour en faire la promotion.
Une candidature fausse ou trompeuse entraîne son rejet et peut mener à la fermeture du compte.
Les décisions du jury sont finales et sans appel.
Une bourse est versée à l'entreprise, sur présentation des pièces demandées. Si vous avez fourni un compte bancaire pour votre débit préautorisé, le versement d'une somme remportée lors d'un gala peut être déposé à ce même compte.

6. Règles de conduite

Sur le réseau, la messagerie et les commentaires, sont interdits :

le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
le pourriel, la sollicitation de masse et les stratagèmes financiers ;
l'usurpation d'identité ;
la publication du contenu d'autrui sans droit ;
toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée ou de contournement des mesures de sécurité.

Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces règles, avec un avis quand les circonstances le permettent.

7. Contenus des partenaires

Les offres, rabais et services proposés par nos partenaires relèvent de leur seule responsabilité. Un différend avec un partenaire se règle avec lui ; nous facilitons le contact sans être partie à l'entente.

8. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité continue sans la garantir. Des interruptions de maintenance ou des pannes chez nos fournisseurs peuvent survenir. Nous prévenons à l'avance des interruptions planifiées lorsque c'est possible.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant l'événement. Rien ici ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous garantit.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, par le bouton « Me désabonner » de votre espace membre (Abonnement ou Mon profil). La résiliation prend effet immédiatement et met fin aux prélèvements. Toute somme perçue pour une période postérieure est remboursée dans les 15 jours.

Vous pouvez aussi fermer votre compte quand vous voulez (voir Suppression des données). Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, ou de non-paiement prolongé.

11. Modifications

Nous pouvons modifier le prix, le contenu du plan et les présentes conditions. Vous recevrez un avis écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, indiquant la nouvelle clause et l'ancienne. Vous pourrez résilier sans frais, pénalité ni indemnité jusqu'à 30 jours après l'entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois du Québec. Un consommateur peut s'adresser au tribunal de son domicile.

13. Nous joindre

9542-1061 Québec inc. (Vision PME) · 5, rue Industrielle, Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0 · info@visionpme.ca · 579-503-6823
Questions de confidentialité : info@visionpme.ca
Office de la protection du consommateur : opc.gouv.qc.ca